Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BY SANDRA
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et articles de mode proposés sur le site By Sandra.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le client avant la validation de sa commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l'écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
By Sandra bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est applicable lorsque cela est requis.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, vérifie le contenu de son panier ainsi que le montant total de sa commande, puis valide sa commande.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client après validation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Préparation et expédition
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 jour ouvré après leur validation, lorsque cela est possible.
Lorsque cela est possible, une commande peut être expédiée le jour même.
Les commandes peuvent être expédiées par La Poste ou Mondial Relay selon la destination et le mode de livraison choisi.
7. Livraison
By Sandra expédie les commandes en France et à l'international.
Le délai de livraison dépend de la destination, du transporteur et du mode de livraison choisi. Le délai estimé est indiqué lors de la commande.
Des retards peuvent exceptionnellement survenir pour des raisons indépendantes de By Sandra, notamment en raison du transporteur ou des formalités douanières.
Pour les commandes internationales, les éventuels droits de douane, taxes ou frais appliqués par le pays de destination peuvent rester à la charge du client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet et que cette information lui a été communiquée avant la commande.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de By Sandra.
9. Échanges et avoirs
Pour un problème de taille ou un changement d'avis, By Sandra privilégie, lorsque cela est possible, l'échange ou l'émission d'un avoir.
Les échanges sont soumis à la disponibilité des articles.
Cette possibilité ne limite pas le droit légal de rétractation du consommateur ni les garanties légales applicables.
10. Articles défectueux ou non conformes
Si un article reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter By Sandra à l'adresse sandramarmand02@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies de l'article concerné.
Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés, restent applicables.
11. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle politique commerciale d'échange ou d'avoir proposée par By Sandra.
12. Responsabilité
By Sandra ne peut être tenue responsable des retards ou problèmes résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment lorsqu'ils sont imputables aux transporteurs, aux services postaux ou aux formalités douanières.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit en premier lieu contacter By Sandra afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur peut également, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève By Sandra.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au client conformément aux obligations légales applicables.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur qui seraient applicables dans son pays de résidence.